Autos Clés 49

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Mentions légales

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1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

 

2. Activité réglementée (Artisan)

  • Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : [Votre numéro RM]

  • TVA Intracommunautaire : FR60988947123

 

3. Le Médiateur de la Consommation

Litiges – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de : [Nom du médiateur, ex: CM2C] ou par voie postale en écrivant à [Adresse postale du médiateur].

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Autos Clés 49, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

 

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles collectées via le formulaire de contact. Pour l’exercer, contactez : autoscles49@gmail.com

Gestion des données personnelles

  • Responsable du traitement : [Votre Nom/Prénom].

  • Données collectées : Nom, téléphone, email et éventuellement immatriculation du véhicule via le formulaire de contact.

  • Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour l’établissement de vos devis et l’organisation des interventions techniques de serrurerie.

  • Conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après le dernier contact commercial.

  • Vos droits : Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un email à : [Votre Email]

L’entreprise se réserve le droit de demander la présentation de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité avant toute ouverture de porte ou programmation de clé afin de prévenir toute tentative de vol

 

6. Conditions Générales de Vente

Prestations et Tarifs

  • Devis : Un devis gratuit est systématiquement proposé avant toute intervention (obligatoire au-delà de 150 €).

  • Déplacement : Les frais de déplacement sont inclus dans le devis initial selon la zone géographique (secteur Angers et Maine-et-Loire).

  • Paiement : Le règlement s’effectue à la fin de l’intervention par (Carte Bancaire / Espèces ou Virement).